Conditions générales

Conditions générales

1. Qui sommes-nous ?

Premium Coaching est une marque d’Advitas BV, opérant sous le nom d’Expert Academy. Dans les présentes conditions, Advitas BV est également désignée par « Premium Coaching », « nous » ou « notre ».

Advitas BV
Mechelsesteenweg 109/1
2018 Anvers
Belgique
Numéro d’entreprise et numéro de TVA : BE 0891.725.750
RPM Anvers

Contact : info@expertacademy.be  |  +32 3 235 32 49

2. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

client : l’entreprise, la personne morale, l’autorité publique ou toute autre organisation qui conclut un contrat avec nous ou accepte une offre dans le cadre de ses activités professionnelles ;

coaché : la personne physique qui suit le coaching pour le compte ou à la demande du client. Le coaché n’est pas un client contractuel et n’est pas personnellement tenu au paiement, sauf convention distincte et écrite ;

parcours : la combinaison convenue de séances de coaching, missions, supports, scan éventuel et accès à la base de connaissances ;

contrat : l’ensemble constitué par l’offre, la confirmation de commande ou de mission, les présentes conditions et les éventuels compléments convenus par écrit.

3. Champ d’application et ordre de priorité

Les présentes conditions s’appliquent à toute offre et à tout contrat relatif aux services de Premium Coaching. Elles sont mises à la disposition du client avant ou lors de la conclusion du contrat, sous une forme qu’il peut conserver.

Toute dérogation n’est valable que si nous la confirmons par écrit. En cas de contradiction, l’offre individuelle ou la confirmation de commande prévaut, suivie d’un accord écrit spécifique, puis des présentes conditions. Les dispositions impératives priment toujours.

Les conditions du client ne s’appliquent que si nous les acceptons expressément et par écrit.

4. Offre et conclusion du contrat

Notre site web et nos informations générales constituent des invitations à découvrir notre offre. Une offre est contraignante pendant la durée qui y est indiquée. À défaut de durée indiquée, l’offre expire après trente jours calendrier.

Le contrat est conclu lorsque le client accepte notre offre selon le mode de commande indiqué et que nous confirmons la commande ou la mission, ou lorsque nous commençons l’exécution avec l’accord du client.

Avant l’acceptation, le client vérifie la formule, le prix, la langue, l’identité du coaché, la durée et l’éventuelle date de début. Les erreurs manifestes d’écriture, de calcul ou d’ordre technique ne nous engagent pas lorsque le client pouvait raisonnablement comprendre qu’il s’agissait d’une erreur.

5. Le service de coaching

5.1 Contenu et exécution

Le contenu concret, le nombre et la durée des séances, la durée du parcours, le coach, la langue et les éventuels éléments complémentaires figurent dans l’offre choisie ou la confirmation de commande. Sauf convention contraire, les séances se déroulent en ligne via la plateforme convenue.

Le coaching constitue une obligation de moyens. Le coach accompagne le coaché dans sa réflexion, son développement et leur mise en pratique. Le coaché reste responsable de ses choix, décisions, actions et résultats. Nous ne garantissons dès lors aucun résultat personnel, professionnel ou financier déterminé.

Le coaching ne constitue pas un traitement médical, psychologique ou psychothérapeutique et ne remplace pas davantage un conseil juridique, financier ou tout autre conseil professionnel réglementé. Si des éléments indiquent qu’une autre forme d’aide est appropriée, le coach peut en discuter et recommander de consulter un professionnel compétent.

5.2 Coach, planification et remplacement

Nous tenons compte de la préférence du coaché, mais un coach déterminé n’est garanti que si cela est expressément mentionné dans la confirmation. Si un coach est indisponible pour cause de maladie, de force majeure, de conflit d’intérêts ou pour tout autre motif raisonnable, nous proposons un profil équivalent ou une nouvelle date.

Le coaché planifie les séances en temps utile pendant la durée de validité du parcours. Les séances non planifiées ou non utilisées expirent à l’issue de cette période, sauf si le retard nous est imputable ou si une disposition impérative en décide autrement. Toute prolongation convenue est confirmée par écrit.

5.3 Participation et conditions techniques

Le coaché veille à disposer d’un environnement approprié et confidentiel, d’une connexion internet stable et d’un équipement en état de fonctionnement. Un problème technique du côté du coaché ne prolonge pas automatiquement la séance. En cas de dysfonctionnement important de notre côté, nous replanifions la partie qui n’a pas pu être fournie.

Le coaché participe à l’heure convenue et traite le coach, les collaborateurs et les autres personnes concernées avec respect. En cas de comportement gravement inapproprié, menaçant, discriminatoire ou illégal, nous pouvons mettre fin à la séance et, après une appréciation raisonnable, suspendre ou arrêter la collaboration.

6. Annulation, report et absence

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée par écrit, par e-mail ou par courrier. La date à laquelle nous recevons la notification écrite détermine le régime applicable.

Les délais suivants s’appliquent à une séance planifiée ou à un parcours convenu séparément :

en cas d’annulation ou de report jusqu’à trente jours calendrier inclus avant le début prévu, aucune indemnité n’est due ;

en cas d’annulation ou de report entre vingt-neuf et quatorze jours calendrier avant le début prévu, 50 % du prix convenu pour la séance ou le service concerné est dû ;

en cas d’annulation ou de report moins de quatorze jours calendrier avant le début prévu, l’intégralité du prix convenu pour la séance ou le service concerné est due.

L’indemnité est calculée sur la base du prix convenu pour la séance concernée ou le parcours annulé, tel qu’indiqué dans l’offre ou la confirmation de commande. Si le coaché ne se présente pas au rendez-vous, cette absence est considérée comme une annulation moins de quatorze jours calendrier à l’avance.

Une grève spontanée, des difficultés de circulation ou embouteillages, une maladie, des conditions météorologiques ou d’autres incidents personnels ou logistiques ne donnent pas automatiquement droit à une annulation ou un report sans frais. Les conséquences ne sont appréciées conformément à l’article 12 que lorsque la situation constitue juridiquement un cas de force majeure.

Si nous devons reporter une séance, nous proposons un nouveau rendez-vous sans frais supplémentaires. Si nécessaire, nous prolongeons la durée du parcours afin que le coaché puisse suivre la séance. Si nous annulons définitivement une séance sans proposer d’alternative raisonnable, nous remboursons le prix de la partie non fournie.

7. Prix, facturation et paiement

7.1 Prix

Le prix et les éventuelles tranches de paiement figurent dans l’offre ou la confirmation de commande. Les prix sont indiqués hors TVA, sauf mention contraire expresse.

Les frais qui ne sont pas expressément inclus dans l’offre ne sont facturés qu’après accord préalable du client.

7.2 Paiement

Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture ou dans la confirmation de commande. À défaut de délai indiqué, le délai de paiement est de trente jours calendrier à compter de la date de facturation. Le paiement s’effectue au moyen du mode de paiement proposé et sans compensation, sauf lorsque la loi l’autorise.

En cas de défaut de paiement, nous pouvons suspendre les séances futures et l’accès aux éléments qui n’ont pas encore été fournis après en avoir informé le client et lui avoir donné une possibilité raisonnable de payer. Le coaché ne perd de ce fait aucune séance déjà correctement payée.

7.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, un intérêt de 2 % par mois court de plein droit et sans mise en demeure à compter de la date de facturation, dans la mesure où la loi l’autorise. L’indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la législation belge relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales est également due. Les frais raisonnables de recouvrement qui dépassent ce forfait restent dus dans la mesure autorisée par la loi.

7.4 Contestation des factures

Toute contestation d’une facture doit être communiquée par écrit, par e-mail ou par courrier recommandé, au service comptable de Premium Coaching / Expert Academy dans les huit jours calendrier suivant la réception de la facture, en mentionnant le numéro de facture et les motifs concrets de la contestation. À défaut de contestation dans ce délai, la facture est réputée acceptée, sous réserve de la preuve contraire et des dispositions impératives.

8. Durée et résiliation

Le contrat court pendant la durée indiquée dans l’offre ou jusqu’à l’exécution de toutes les prestations convenues. Un parcours n’est pas renouvelé tacitement, sauf convention préalable, claire et expresse.

Chaque partie peut résilier le contrat lorsque l’autre partie manque gravement à une obligation essentielle et ne remédie pas à ce manquement dans un délai raisonnable après une mise en demeure écrite. Aucun délai de remédiation n’est requis lorsque la remédiation est impossible ou qu’une résiliation immédiate est légalement justifiée.

En cas de résiliation valable, le client paie les services correctement fournis jusqu’à la date de fin. Les montants payés d’avance pour des services non fournis sont remboursés, à l’exception des séances considérées comme exécutées en vertu de l’article 6 et des autres montants qui restent dus selon la loi.

En cas de faillite, d’insolvabilité manifeste ou de procédure de réorganisation judiciaire, nous pouvons, dans les limites du droit applicable, résilier le contrat ou demander des garanties de paiement supplémentaires lorsque des circonstances objectives indiquent que le paiement est sérieusement compromis.

9. Confidentialité entre l’organisation et le coaché

Le contenu des entretiens individuels de coaching est confidentiel. Nous ne le communiquons pas à un employeur, un donneur d’ordre ou un autre tiers sans le consentement exprès du coaché, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour faire face à une menace grave et immédiate dans les limites du droit applicable.

Lorsqu’un employeur commande ou finance le parcours, il peut recevoir les informations pratiques nécessaires à la planification, à la participation et à la facturation. Des informations générales sur les objectifs ou les progrès convenus ne peuvent être communiquées que si cela a été convenu au préalable et en toute transparence avec le coaché. Le contenu personnel des entretiens n’en fait pas partie.

Le coaché n’enregistre pas une séance et ne permet pas à un tiers de l’écouter sans l’autorisation préalable du coach. Nous n’enregistrons pas davantage les séances sans le consentement exprès et préalable de toutes les personnes concernées et sans finalité clairement définie.

10. Données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à notre politique de confidentialité. Celle-ci précise notamment quelles données nous traitons, à quelles fins, sur quelles bases juridiques, pendant combien de temps nous les conservons et quels sont les droits des personnes concernées.

Lorsque le client nous transmet des données à caractère personnel relatives à un coaché, il garantit que cette transmission est licite et transparente. Chaque partie respecte ses propres obligations au titre de la législation applicable en matière de protection des données.

11. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux méthodes, modèles, textes, vidéos, cahiers d’exercices, scans, exercices, présentations et contenus de la base de connaissances restent la propriété d’Advitas BV ou du titulaire de droits concerné.

Le client et le coaché bénéficient d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée et pour la finalité du parcours. Les supports peuvent être utilisés en interne pour le développement personnel du coaché, mais ne peuvent être copiés, diffusés, revendus, publiés, intégrés dans une base de données ou utilisés pour développer une offre concurrente ou un modèle d’IA sans notre autorisation écrite préalable.

Les notes personnelles et les résultats concrets élaborés par le coaché lui appartiennent, sans préjudice des méthodes et supports sous-jacents de Premium Coaching.

12. Force majeure et interruption

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant directement d’un événement imprévisible et inévitable échappant à son contrôle raisonnable et rendant l’exécution du contrat temporairement ou définitivement impossible. Des difficultés de circulation ordinaires, des embouteillages prévisibles, une modification d’agenda personnelle ou une circonstance qui aurait pu être évitée par des mesures raisonnables ne constituent pas, à eux seuls, un cas de force majeure. La partie concernée signale dès que possible toute situation potentielle de force majeure et en limite les conséquences dans la mesure du raisonnable.

En cas de force majeure temporaire, les obligations concernées sont suspendues et nous replanifions le service. Si la situation se prolonge au point que la poursuite du contrat n’a raisonnablement plus de sens, chaque partie peut mettre fin à la partie non encore exécutée. Le client ne paie que les services correctement fournis ; les montants payés d’avance pour des services définitivement non fournis sont remboursés.

13. Responsabilité

Nous exécutons le contrat avec professionnalisme et diligence. Nous sommes responsables des dommages qui constituent la conséquence directe et prévisible d’un manquement contractuel qui nous est imputable, compte tenu de la nature du coaching en tant qu’obligation de moyens.

Notre responsabilité contractuelle totale par sinistre est limitée au montant hors TVA payé ou dû pour le parcours concerné. La responsabilité pour les dommages indirects, tels que la perte de bénéfices, la perte de chiffre d’affaires, l’atteinte à la réputation ou la perte de données, est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute portant atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ni dans les autres cas où la responsabilité ne peut être limitée par la loi.

Le client signale tout dommage ou incident dès que possible et prend des mesures raisonnables afin d’en limiter l’aggravation.

14. Réclamations et concertation

Toute réclamation peut être adressée à info@expertacademy.be, de préférence accompagnée d’une description claire et des informations pertinentes. Nous en accusons réception et tentons d’apporter une réponse ou une solution de fond dans un délai raisonnable.

Les parties tentent d’abord de résoudre tout différend par une concertation de bonne foi. Cela n’empêche pas une partie de demander des mesures conservatoires ou urgentes, ni de soumettre le différend au tribunal compétent.

15. Modifications

La version acceptée lors de la conclusion du contrat reste applicable à celui-ci. Nous pouvons adapter les présentes conditions pour de futurs contrats. Toute modification d’un contrat en cours n’est valable qu’avec l’accord des deux parties, sauf si une modification strictement nécessaire découle directement de la loi et ne réduit pas les droits du client.

16. Divisibilité et renonciation

Si une disposition est totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Les parties ne remplacent la disposition concernée que dans la mesure nécessaire par une disposition valable se rapprochant autant que possible de l’objectif initial, sans contourner le droit impératif.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne signifie pas que la partie concernée renonce à ce droit.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat et les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge.

Tout litige ou toute contestation découlant du contrat ou relatif aux présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, division Anvers, sauf disposition impérative contraire.

Dernière mise à jour : 12 août 2026